Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ArtAcrylique (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le Client ») effectuant un achat sur le site artacrylique.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les œuvres présentées sont des créations originales, peintes à la main à la peinture acrylique. Chaque pièce est unique : de légères variations de teinte, de matière ou de relief peuvent exister par rapport aux photographies, qui font partie intégrante du caractère artisanal du produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. ArtAcrylique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande directement via la plateforme Shopify intégrée au site. La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
ArtAcrylique se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de paiement non honoré ou d'indisponibilité du produit.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé via Shopify Payments. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les modalités d'exercice et les exceptions (notamment pour les œuvres réalisées sur commande ou personnalisées, exclues du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 3°) sont détaillées dans notre Politique de retours & remboursements.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'achat d'une œuvre confère au Client la propriété matérielle de celle-ci mais ne lui transfère aucun droit d'exploitation (reproduction, diffusion commerciale) sur l'œuvre, qui restent la propriété de l'artiste.
Article 10 — Responsabilité
ArtAcrylique ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imputable au Client ou à un tiers.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir au médiateur de la consommation MEDIATION-NET CONSOMMATION ou à la plateforme européenne de résolution en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.